Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes par un Acheteur sur le Site.  Elles engagent l’Acheteur envers Stradale Events, SAS au capital de 1 050 euros, dont le siège social est au 1 rue Guy Baillereau à Saint-Cyr-sur-Loire (37540), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 910 700 350 (ci-après  « Stradale Events »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

La commande  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, conditions générales ou particulières, non expressément accepté(e)s par Stradale Events. Stradales Events pourra modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Inscriptions

Pour participer au Castles Rally, le client doit préalablement faire une demande de participation sur le site internet : https://castles-rally.com/inscription/

Après avoir créé son compte et rempli la demande de participation, celle-ci est vérifiée par l’équipe d’organisation. Si celle-ci est acceptée, le client reçoit un mail contenant le book de présentation de l’événement et il pourra ensuite procéder à son inscription.

Le client a ainsi 7 jours pour clôturer son inscription, passé ce délai, celle-ci est remise à la vente et le client devra refaire une demande.

L’inscription est considérée comme définitive une fois celle-ci validée. Lle client dispose d’un délai de 10 jours pour effectuer le paiement. Si celui-ci n’est pas effectué au bout de 10 jours, l’inscription à l’événement sera considérée comme annulée et le client devra s’acquitter des frais d’annulation prévus au paragraphe 4 des présentes conditions.

2.Tarifs

Nos tarifs comprennent les prestations indiquées lors de l’inscription. Toutes dépenses supplémentaires seront à la charge du participant. Les prix figurant sur le site internet ainsi que sur le book de présentation sont entendus TTC et en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la validation de la demande de participation. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services.

3. Modalités de règlement

Le paiement est exigible à la commande. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour régler son inscription

Le paiement pourra être effectué soit :

      • par carte bancaire : ils sera réalisé via le site de Castles Rally par le biais du système sécurisé Stripe ainsi qu’une page HTTPS qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
      • Par virement sur le compte de STRADALE EVENTS :
        IBAN : FR76 3004 7142 4700 0208 8780 342 / BIC : CMCIFRPP

Le client pourra télécharger une facture en PDF faisant ressortir la TVA depuis son espace personnel.

4. Annulation / Modification par l’organisateur

STRADALE EVENTS se réserve le droit d’annuler l’événement pour cause d’événement imprévisible.

Dans la mesure du possible, une date différente sera alors proposée au participant.

Si celui-ci ne peut accepter la modification, les montants versés lui seront intégralement remboursés.

L’organisateur se réserve le droit de modifier le circuit ou les dates si cela lui est imposé par d’autres prestataires ou autres événements imprévisibles.

5. Annulation par le client

Conformément à l’article L.221-28-12 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
En cas d’annulation, le client devra informer STRADALE EVENTS de sa décision par courrier ou mail. Selon la date d’annulation, le client devra s’acquitter des frais d’annulation suivants : (le cachet de la poste ou la date de réception de l’email faisant foi).

– Plus de 60 jours avant l’événement…………… 25% du montant total
– De 59 à 30 jours avant l’événement ……………50 % du montant total
– Moins de 30 jours avant l’événement ………..100 % du montant total

 

Toutefois, les frais de dossier d’un montant de 50€ HT ne seront pas remboursés.

6. Cession d’un contrat

Le participant peut céder son inscription jusqu’à 72 heures avant le début de l’événement à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour effectuer l’événement et qui aura préalablement prévenu STRADALE EVENTS et obtenu son accord.

Ce remplacement par un autre participant entraînera une facturation forfaitaire pour frais de dossier de 50 € HT. Le cédant et le cessionnaire seront responsables solidairement du paiement du solde du prix.

7. Obligations du participant

    • Le participant est totalement responsable de sa sécurité et de celle de l’accompagnant.
    • Le participant devra respecter les règles et lois en vigueur dans le pays visité.
    • En cas de transgression, il sera le seul responsable, notamment en cas d’usage, de détention ou transport de stupéfiants, de même qu’en cas de dépassement du taux légal d’alcoolémie.
    • Il s’engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur.
    • Il devra être habitué à la pratique de son véhicule et être à même de piloter pendant une période prolongée.
    • Tout sticker, autocollant ou covering faisant la promotion de la société du participant doit être validé par Stradale Events.
    • Aucune communication commerciale non régie par un contrat de sponsoring entre STRADALE EVENTS et la société mise en avant ne sera tolérée.
    • Le participant s’engage à se présenter au lieu de départ de l’événement avec le véhicule engagé lors de l’inscription. 

Si l’une des obligations n’est pas respectée, le participant peut se voir refuser l’accès à l’événement. Aucun remboursement ne sera possible.

8. Réclamation

Toute réclamation devra être effectuée par courrier recommandé au plus tard 15 jours après le retour du voyage accompagné impérativement du rapport d’incident délivré par le prestataire de services local. Il est précisé que toute réclamation formulée soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte.
En cas de litige le demandeur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Nous tenterons au maximum de régler à l’amiable les litiges éventuels. STRADALE EVENTS a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Axa.

9. Formalités administratives

Le participant devra présenter les documents suivants le jour de l’événement :

      • Un permis de conduire valide
      • Carte grise du véhicule, et s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire ou loueur
      • Attestation d’assurance (carte verte)
      • Règlement de course signé
      • Autorisation de droit à l’image 

10.Divers

En cas de panne mécanique, ou d’accident, le participant devra gérer le problème avec sa propre assurance auto, STRADALE EVENTS ne propose pas d’assistance mécanique.
Les étapes pourront être modifiées pour des motifs impératifs.

11. Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12.Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Tours.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Stradale Events ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

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